Pacte dhonneur : le pouvoir dachat garanti (P.7 à P.13)
La Présidente du pouvoir d’achat garanti
Proposition 7 - Augmenter les salaires :
- Le SMIC sera porté à 1500 €, le plus tôt possible dans la législature.
- Afin de tirer vers le haut tous les salaires, une conférence nationale sur les salaires, les revenus et la croissance réunissant les partenaires sociaux sera organisée dès juin 2007. Cette conférence sera annuelle.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 8 - Revaloriser immédiatement les petites retraites :
- L’amélioration des petites retraites sera la première priorité de la réforme des retraites. Elles seront augmentées de 5%.
- Le minimum vieillesse sera versé mensuellement.
- Le paiement des retraites de la sécurité sociale sera rétabli au 1er jour de chaque mois.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 9 - Revaloriser immédiatement de 5% les allocations aux personnes en situation de handicap.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 10 - Doubler l’allocation de rentrée scolaire qui sera versée aux familles en deux fois.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 11 - Réduire les coûts bancaires :
- Les tarifs bancaires seront réglementés par l’Etat : les agios et les pénalités liées aux incidents de paiement seront plafonnés et feront systématiquement l’objet d’une facture.
- L’Etat créera un service universel bancaire de base, favorisant les prêts sociaux et le micro-crédit.
- Afin de prévenir le surendettement, la publicité pour les prêts à la consommation sera réglementée et les établissements financiers qui octroieraient un crédit à des personnes non solvables seront sanctionnés. Ils devront participer au règlement des situations de surendettement à parité avec les organismes publics.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 12 - Lutter contre le logement cher, une sécurité logement tout au long de la vie :
- Augmenter les allocations logement de manière à limiter à 25% le montant des dépenses de logement pour les ménages modestes.
- Construire 120 000 logements sociaux par an grâce à une incitation au livret A . L’Etat pourra se substituer aux maires qui n’appliquent pas la loi SRU.
- Créer un service public de la caution afin que celle-ci ne soit plus un frein à l’accès au logement tout en sécurisant le propriétaire. En contrepartie, les procédures d’expulsion des locataires de mauvaise foi seront simplifiées.
- Conditionner les avantages fiscaux et les aides publiques à une modération des loyers.
- Remettre à la location les logements vacants spéculatifs. Les communes pourront également les acquérir par une procédure exceptionnelle.
- Encourager l’accès à la propriété par l’extension des prêts à taux zéro. Dans le logement social, les locataires qui ont payé pendant 15 ans leur loyer pourront accéder à la propriété.
- Sanctionner financièrement les communes qui ne respectent pas le ratio moyen de un pour mille habitants pour les hébergements d’urgence.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 13 - Mettre en place plusieurs indices des prix reflétant la dépense des ménages (minima sociaux, SMIC, retraites).
Questions et Commentaires : néant.